C-24.2, r. 34 - Règlement sur les permis

Article 45 Versions de la disposition

2020-12-10

45. Pour obtenir un permis de conduire de la classe 2, une personne doit remplir l’une des conditions suivantes:

1°  être titulaire d’un permis d’apprenti-conducteur de la classe 2 depuis 3 mois ou, depuis 1 mois, si elle satisfait aux exigences de l’un des sous-paragraphes suivants:

a)  elle est âgée de 25 ans ou plus;

b)  elle est ou elle a été titulaire d’un permis de conduire de la classe 3;

c)  elle est ou elle a été titulaire d’un permis de conduire de la classe 5 pendant une durée totale de 60 mois en tenant compte, le cas échéant, de la durée du permis probatoire de cette classe;

d)  elle a suivi avec succès le programme de formation pour la conduite de transport par autobus menant à l’attestation d’études professionnelles du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport;

2°  être titulaire d’un permis d’apprenti-conducteur de la classe 2 pour la durée d’une formation comprenant au moins 20 heures de conduite sur le chemin public si la personne satisfait à l’une des exigences prévues aux sous-paragraphes a à c du paragraphe 1. Cette formation doit être dispensée par un exploitant de véhicules lourds au sens de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds (chapitre P-30.3) auquel la cote satisfaisante a été attribuée en vertu de cette loi et qui n’a fait l’objet d’aucune intervention de la Société au cours des 2 dernières années dans le cadre de l’application de la politique administrative adoptée en vertu de cette loi.

Cette personne doit, de plus, être ou avoir été titulaire d’un permis de conduire de la classe 5 pendant une durée totale de 24 mois en tenant compte, le cas échéant, de la durée du permis probatoire de cette classe.

D. 1421-91, a. 45; D. 724-97, a. 18; D. 1193-98, a. 7; D. 922-2008, a. 28; D. 1208-2020, a. 3.

2012-09-01

45. Pour obtenir un permis de conduire de la classe 2, une personne doit remplir l’une des conditions suivantes:

1°  être titulaire d’un permis d’apprenti-conducteur de la classe 2 depuis 3 mois ou, depuis 1 mois, si elle satisfait aux exigences de l’un des sous-paragraphes suivants:

a)  elle est âgée de 25 ans ou plus;

b)  elle est ou elle a été titulaire d’un permis de conduire de la classe 3;

c)  elle est ou elle a été titulaire d’un permis de conduire de la classe 5 pendant une durée totale de 60 mois en tenant compte, le cas échéant, de la durée du permis probatoire de cette classe;

2°  être titulaire d’un permis d’apprenti-conducteur de la classe 2 pour la durée d’une formation comprenant au moins 20 heures de conduite sur le chemin public si la personne satisfait à l’une des exigences prévues aux sous-paragraphes a à c du paragraphe 1. Cette formation doit être dispensée par un exploitant de véhicules lourds au sens de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds (chapitre P-30.3) auquel la cote satisfaisante a été attribuée en vertu de cette loi et qui n’a fait l’objet d’aucune intervention de la Société au cours des 2 dernières années dans le cadre de l’application de la politique administrative adoptée en vertu de cette loi.

Cette personne doit, de plus, être ou avoir été titulaire d’un permis de conduire de la classe 5 pendant une durée totale de 24 mois en tenant compte, le cas échéant, de la durée du permis probatoire de cette classe.

D. 1421-91, a. 45; D. 724-97, a. 18; D. 1193-98, a. 7; D. 922-2008, a. 28.