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C-24.2, r. 34 - Règlement sur les permis

Article 28.7
Versions de la disposition

Texte complet
28.7. La classe 5 autorise la conduite d’un véhicule automobile ayant 2 essieux et dont la masse nette est de moins de 4 500 kg, d’un véhicule automobile aménagé de façon permanente en logement, d’un véhicule-outil et d’un véhicule de service.
Dans le présent article, on entend par les mots «véhicule de service», un véhicule automobile agencé pour l’approvisionnement, la réparation ou le remorquage des véhicules routiers.
D. 922-2008, a. 21.
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