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Décisions des tribunaux
C-24.2, r. 34 - Règlement sur les permis
Article 28.1
Versions de la disposition
28.1. La classe 1 autorise la conduite:
1° d’un ensemble de véhicules routiers composé d’un tracteur routier ayant 2 essieux et dont la masse nette est de 4 500 kg ou plus et tirant une ou plusieurs remorques ou semi-remorques;
2° d’un ensemble de véhicules routiers composé d’un tracteur routier ayant 3 essieux ou plus tirant une ou plusieurs remorques ou semi-remorques;
3° d’un ensemble de véhicules routiers composé d’un camion conforme aux normes de l’article 28.3 tirant une remorque ou une semi-remorque dont la masse nette est de 4 500 kg ou plus et qui ne sert qu’à transporter l’équipement, l’outillage ou l’ameublement dont elle est équipée en permanence ou tirant toute autre remorque ou semi-remorque dont la masse nette est de 2 000 kg ou plus.
Cette classe autorise la conduite d’un ensemble de véhicules routiers décrit au premier alinéa qui est muni d’une transmission manuelle ou qui est équipé d’un système de freinage pneumatique ou la conduite d’un train routier tel que défini au Règlement sur le permis spécial de circulation d’un train routier (chapitre C-24.2, r. 36), si la ou les mentions correspondantes sont inscrites au dossier du titulaire.
