C-24.2, r. 33 - Règlement désignant les passages à niveau où les conducteurs de certains véhicules routiers sont dispensés de l’obligation d’immobiliser leur véhicule

Article 1 Versions de la disposition

2012-09-01

1. Le conducteur d’un véhicule routier visé à l’article 413 du Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2) est dispensé des obligations imposées par cet article aux passages à niveau suivants:

1°  celui situé sur l’autoroute 20, sur le territoire de la Ville de Saint-Hyacinthe (54048);

2°  celui situé sur la route 132, sur le territoire de la Ville de Boucherville (58033).

A.M. 2011-02, a. 1.