C-24.2, r. 32 - Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers

Article 92 Versions de la disposition

2016-11-20

92. Sauf pour l’injecteur et sa canalisation au point d’entrée du carburant servant à la régénération du filtre à particules du système d’échappement, aucun élément du système d’échappement ne doit passer à moins de 50 mm d’un autre élément, tels une pièce en matériau combustible, un fil électrique, le système d’alimentation en carburant ou de freinage.

Dans le cas d’un réservoir de diesel protégé par un écran approprié contre la chaleur, aucun des éléments du système d’échappement ne doit passer à moins de 25 mm de celui-ci. Dans le cas des canalisations de carburant sous pression, de types GNC et GPL, cette distance minimale doit être de 150 mm.

De plus, aucune matière inflammable ne doit dégoutter sur un élément du système d’échappement.

D. 1483-98, a. 92; D. 370-2016, a. 49.

2012-09-01

92. Aucun élément du système d’échappement ne doit passer à moins de 50 mm d’un autre élément, tels une pièce en matériau combustible, un fil électrique, une canalisation de carburant ou de frein ou un réservoir de carburant, qui n’est pas protégé par un écran approprié contre la chaleur. Dans le cas des canalisations de carburant sous pression, de types GNC et PGL, cette distance minimale doit être de 150 mm.

De plus, aucune matière inflammable ne doit dégoutter sur un élément du système d’échappement.

D. 1483-98, a. 92.