C-24.2, r. 32 - Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers

Article 81 Versions de la disposition

2016-11-20

81. Le réservoir, ses supports et ses attaches, les raccords, les colliers, les fixations, les canalisations et les récipients du système d’alimentation en carburant d’un véhicule routier doivent être conformes aux normes suivantes:

1°  il ne doit y avoir aucune fuite de carburant le long du système d’alimentation;

2°  le réservoir ne doit pas présenter de fuite, être fissuré ou mal fixé;

3°  les supports du réservoir, les bandes de retenue et tout autre élément de fixation ou de protection doivent être présents, sans fissure ou cassure, solidement fixés et conformes aux normes du fabricant;

4°  les canalisations et les raccords doivent être adéquats et ils ne doivent pas être entamés, écrasés, pincés, fendillés au point d’exposer la toile, cassés, corrodés ou usés excessivement; les fixations doivent être adéquates, aux endroits prévus et serrées de façon à empêcher les canalisations de vibrer ou de frotter sur les parties adjacentes;

5°  un réservoir à essence ou à diesel doit être muni d’un bouchon conçu pour ce réservoir et pouvant prévenir un déversement;

6°  le système d’alimentation doit être muni d’une jauge visible du poste de conduite indiquant le niveau de carburant.

D. 1483-98, a. 81; D. 370-2016, a. 45.

2012-09-01

81. Le réservoir, ses supports et ses attaches, les raccords, les colliers, les fixations et les canalisations rigides et flexibles et les récipients du système d’alimentation en carburant d’un véhicule routier doivent être conformes aux normes suivantes:

1°  il ne doit y avoir aucune fuite de carburant le long du système d’alimentation;

2°  le réservoir ne doit pas présenter de fuite, être fissuré ou mal fixé;

3°  les supports du réservoir, les bandes de retenue et tout autre élément de fixation doivent être présents, sans fissure ou cassure et solidement fixés;

4°  les canalisations rigides ou flexibles et les raccords doivent être adéquats et ils ne doivent pas être entamés, écrasés, pincés, fendillés au point d’exposer la toile, cassés, corrodés ou usés excessivement; les fixations doivent être adéquates, aux endroits prévus et serrées de façon à empêcher les canalisations de vibrer ou de frotter sur les parties adjacentes;

5°  un réservoir à essence ou à diesel doit être muni d’un bouchon pouvant prévenir un déversement;

6°  le système d’alimentation doit être muni d’une jauge visible du poste de conduite indiquant le niveau de carburant.

D. 1483-98, a. 81.