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Décisions des tribunaux
C-24.2, r. 32 - Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers
Article 95
Versions de la disposition
95. Aucun des éléments du système d’échappement ne doit traverser l’habitacle. La sortie du tuyau d’échappement du véhicule ne doit pas être située sous l’espace réservé aux occupants et aux bagages ou sous la porte d’urgence. De plus, le tuyau d’échappement ne doit pas excéder horizontalement le véhicule routier de plus de 15 cm. Pour l’autobus affecté au transport d’écoliers, la sortie du tuyau d’échappement du véhicule doit être située derrière toute vitre latérale pouvant s’ouvrir.
95. Aucun des éléments du système d’échappement ne doit traverser l’habitacle. La sortie du tuyau d’échappement ne doit pas être située sous l’espace réservé aux occupants et aux bagages. De plus, la sortie doit être située derrière toute vitre latérale pouvant s’ouvrir et le tuyau ne doit pas excéder horizontalement le véhicule de plus de 15 cm.
