Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-24.2, r. 32 - Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers

Article 62
Versions de la disposition

Texte complet
62. Les vitres latérales situées de chaque côté du poste de conduite et, dans le cas d’un autobus affecté au transport d’écoliers, celles situées immédiatement derrière ce poste, ainsi que la lunette arrière ne doivent pas être ternies, brouillées, craquelées, fissurées ou obstruées de façon à nuire à la visibilité de la route ou de la signalisation par le conducteur.
D. 1483-98, a. 62; D. 370-2016, a. 35.
62. Les vitres latérales situées de chaque côté du poste de conduite et, dans le cas d’un autobus affecté au transport d’écoliers, celles situées immédiatement derrière ce poste, ainsi que la lunette arrière doivent être présentes, ne pas être ternies, brouillées, craquelées ni fissurées.
D. 1483-98, a. 62.
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