C-24.2, r. 32 - Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers

Article 6 Versions de la disposition

2020-10-10

6. Les véhicules routiers suivants doivent être soumis à la vérification mécanique à tous les ans:

1°  les motocyclettes et les cyclomoteurs utilisés pour l’enseignement par une école de conduite;

2°  les véhicules d’urgence, sauf les autobus et les minibus reconnus comme véhicules d’urgence par la Société qui sont soumis à la vérification mécanique tous les 6 mois;

3°  les véhicules soumis à la vérification mécanique en vertu du paragraphe 5 de l’article 521 du Code;

4°  les dépanneuses dont le poids nominal brut est inférieur à 4 500 kg;

5°  (paragraphe abrogé);

6°  (paragraphe abrogé).

D. 1483-98, a. 6; D. 623-99, a. 3; D. 1049-2010, a. 4; L.Q. 2016, c. 22, a. 51; D. 370-2016, a. 4; N.I. 2016-12-01; D. 1046-2020, a. 112.

2016-11-20

6. Les véhicules routiers suivants doivent être soumis à la vérification mécanique à tous les ans:

1°  les motocyclettes et les cyclomoteurs utilisés pour l’enseignement par une école de conduite;

2°  les véhicules d’urgence, sauf les autobus et les minibus reconnus comme véhicules d’urgence par la Société qui sont soumis à la vérification mécanique tous les 6 mois;

3°  les véhicules soumis à la vérification mécanique en vertu du paragraphe 5 de l’article 521 du Code;

4°  les dépanneuses dont le poids nominal brut est inférieur à 4 500 kg;

5°  les taxis;

6°  les véhicules affectés au transport de personnes à l’occasion de baptêmes, de mariages et de funérailles en vertu de la Loi concernant les services de transport par taxi (chapitre S-6.01).

D. 1483-98, a. 6; D. 623-99, a. 3; D. 1049-2010, a. 4; L.Q. 2016, c. 22, a. 51; D. 370-2016, a. 4; N.I. 2016-12-01.

2016-09-08

6. Les véhicules routiers suivants doivent être soumis à la vérification mécanique à tous les ans:

1°  les motocyclettes utilisées pour l’enseignement par une école de conduite;

2°  les véhicules d’urgence;

3°  les véhicules soumis à la vérification mécanique en vertu du paragraphe 5 de l’article 521 du Code;

4°  les dépanneuses dont le poids nominal brut est inférieur à 4 500 kg;

5°  les taxis.

D. 1483-98, a. 6; D. 623-99, a. 3; D. 1049-2010, a. 4; L.Q. 2016, c. 22, a. 51.

2012-09-01

6. Les véhicules routiers suivants doivent être soumis à la vérification mécanique à tous les ans:

1°  les motocyclettes utilisées pour l’enseignement par une école de conduite;

2°  les véhicules d’urgence;

3°  les véhicules soumis à la vérification mécanique en vertu du paragraphe 5 de l’article 521 du Code;

4°  les dépanneuses dont le poids nominal brut est inférieur à 4 500 kg.

D. 1483-98, a. 6; D. 623-99, a. 3; D. 1049-2010, a. 4.