Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-24.2, r. 32 - Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers
Article 25.1
Versions de la disposition
25.1. Un véhicule routier de type militaire doit être muni d’un témoin lumineux du frein de stationnement. Il doit aussi être muni d’un témoin lumineux ou d’un avertisseur sonore, lumineux ou visuel, indiquant une anomalie du système de freinage.
En vig.: 2024-08-07
25.1. Un véhicule routier de type militaire doit être muni d’un témoin lumineux du frein de stationnement. Il doit aussi être muni d’un témoin lumineux ou d’un avertisseur sonore, lumineux ou visuel, indiquant une anomalie du système de freinage.
