C-24.2, r. 32 - Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers

Article 216 Versions de la disposition

2016-11-20

216. Le propriétaire doit tenir, pour chaque véhicule routier auquel s’applique un programme d’entretien préventif reconnu, un dossier qui contient les renseignements et les documents suivants:

1°  le numéro d’identification du véhicule et de la plaque d’immatriculation, la marque, l’année, le nom du propriétaire et, le cas échéant, le nom du locateur à long terme;

2°  le calendrier des entretiens à venir selon le critère de rappel utilisé par le propriétaire et le contenu de chaque entretien;

3°  la fiche d’entretien visée à l’article 211 pour chaque entretien effectué;

4°  pour un véhicule lourd d’un poids nominal brut de 7 258 kg ou plus, un registre des mesures des garnitures de frein ou de la rotation de l’arbre à cames si les mesures ne sont pas fournies sur les fiches d’entretien;

5°  la preuve des réparations effectuées à la suite de l’entretien;

6°  les dates de début et de fin de remisage du véhicule, s’il y a lieu.

Lors de chaque entretien du véhicule, le propriétaire doit faire remplir et signer la fiche visée à l’article 211 par le mécanicien qui l’a effectué.

D. 1483-98, a. 216; D. 623-99, a. 26; D. 1049-2010, a. 17; D. 370-2016, a. 105.

2012-09-01

216. Le propriétaire doit tenir, pour chaque véhicule routier auquel s’applique un programme d’entretien préventif reconnu, un dossier qui contient les renseignements et les documents suivants:

1°  le numéro d’identification du véhicule et de la plaque d’immatriculation, la marque, l’année, le nom du propriétaire et, le cas échéant, le nom du locateur à long terme;

2°  le calendrier des entretiens à venir selon le critère de rappel utilisé par le propriétaire et le contenu de chaque entretien;

3°  la fiche d’entretien visée à l’article 211 pour chaque entretien effectué;

4°  pour un véhicule routier motorisé ayant un poids nominal brut de 7 258 kg ou plus et une remorque, un registre des mesures des garnitures de frein ou de la rotation de l’arbre à cames si les mesures ne sont pas fournies sur les fiches d’entretien;

5°  la preuve des réparations effectuées à la suite de l’entretien;

6°  les dates de début et de fin de remisage du véhicule, s’il y a lieu.

Lors de chaque entretien du véhicule, le propriétaire doit faire remplir et signer la fiche visée à l’article 211 par le mécanicien qui l’a effectué.

D. 1483-98, a. 216; D. 623-99, a. 26; D. 1049-2010, a. 17.