C-24.2, r. 32 - Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers

Article 170 Versions de la disposition

2024-06-20

170. Constitue une défectuosité majeure l’une ou l’autre des situations suivantes:

1°  un pneu simple ou des pneus jumelés du même assemblage de roues qui présentent une coupure, de l’usure ou tout autre dommage exposant la toile de renforcement ou la ceinture d’acier ou qui sont conçus pour un usage hors route et installés sur un véhicule routier autre qu’un camion spécialement adapté pour un usage agricole ou qu’une remorque de ferme;

2°  un pneu simple ou des pneus jumelés du même assemblage de roues dont la profondeur de 2 rainures adjacentes est inférieure à 0,8 mm ou 1,6 mm pour un pneu installé sur l’essieu relié à la direction d’un véhicule motorisé d’un poids nominal brut de 4 500 kg ou plus;

3°  un pneu qui présente un renflement relié à un défaut de la carcasse, une fuite d’air, qui est à plat, qui n’est gonflé qu’à 50% ou moins de la pression maximale indiquée sur son flanc ou un pneu simple ou les pneus jumelés du même assemblage de roues sur un véhicule routier qui présentent une matière étrangère qui est logée dans la bande de roulement ou le flanc et pouvant causer une crevaison;

4°  un pneu qui est en contact avec une partie fixe du véhicule;

5°  un cerceau de fixation d’une roue multipièces qui est faussé, fissuré, mal ajusté, déformé, cassé, mal fixé, soudé ou non adapté à la jante sur laquelle il est installé;

6°  une pièce de fixation de la roue qui est manquante, fissurée, cassée ou mal fixée;

7°  une roue qui présente une marque de réparation par soudage, une fissure, une cassure ou un trou de boulon ovalisé;

8°  le lubrifiant du roulement de roue qui est absent ou, lorsqu’il y a une fenêtre d’inspection, il n’y a aucune quantité visible de lubrifiant.

D. 1483-98, a. 170; D. 1049-2010, a. 12; D. 370-2016, a. 86; D. 883-2024, a. 21.

2016-11-20

170. Constitue une défectuosité majeure l’une ou l’autre des situations suivantes:

1°  un pneu simple ou des pneus jumelés du même assemblage de roues qui présentent une coupure, de l’usure ou tout autre dommage exposant la toile de renforcement ou la ceinture d’acier ou qui sont conçus pour un usage hors route et installés sur un véhicule routier autre qu’un camion spécialement adapté pour un usage agricole ou qu’une remorque de ferme;

2°  un pneu simple ou des pneus jumelés du même assemblage de roues dont la profondeur de 2 rainures adjacentes est inférieure à 0,8 mm ou 1,6 mm pour un pneu installé sur l’essieu relié à la direction d’un véhicule motorisé d’un poids nominal brut de 4 500 kg ou plus;

3°  un pneu qui présente un renflement relié à un défaut de la carcasse, une fuite d’air, qui est à plat, qui n’est gonflé qu’à 50% ou moins de la pression maximale indiquée sur son flanc ou un pneu simple ou les pneus jumelés du même assemblage de roues sur un véhicule routier qui présentent une matière étrangère qui est logée dans la bande de roulement ou le flanc et pouvant causer une crevaison;

4°  un pneu qui est en contact avec une partie fixe du véhicule;

5°  un cerceau de fixation d’une roue multipièces qui est faussé, fissuré, mal ajusté, déformé, cassé, mal fixé, soudé ou non adapté à la jante sur laquelle il est installé;

6°  une pièce de fixation de la roue qui est manquante, fissurée, cassée ou mal fixée;

7°  une roue qui présente une marque de réparation par soudage, une fissure, une cassure ou un trou de boulon ovalisé;

8°  le lubrifiant du roulement de roue qui est absent ou qui n’est pas visible par une fenêtre d’inspection.

D. 1483-98, a. 170; D. 1049-2010, a. 12; D. 370-2016, a. 86.

2012-09-01

170. Constitue une défectuosité majeure l’une ou l’autre des situations suivantes:

1°  un pneu simple ou des pneus jumelés du même assemblage de roues qui présentent une coupure ou de l’usure exposant la toile de renforcement, la ceinture d’acier ou un renflement relié à un défaut de la carcasse ou qui sont conçus pour un usage hors route;

2°  un pneu simple ou des pneus jumelés du même assemblage de roues dont la profondeur de 2 rainures adjacentes est inférieure à 0,8 mm ou 1,6 mm pour un pneu avant d’un véhicule routier d’un poids nominal brut de 4 500 kg ou plus;

3°  un pneu qui présente une fuite d’air ou un pneu simple sur un véhicule motorisé qui présente une matière étrangère qui est logée dans la bande de roulement ou le flanc et pouvant causer une crevaison;

4°  un pneu qui est en contact avec une partie fixe du véhicule ou le pneu jumelé, le cas échéant;

5°  un cerceau de fixation d’une roue multipièces qui est faussé, fissuré, déformé, cassé, mal fixé, soudé ou non adapté à la jante sur laquelle il est installé;

6°  une pièce de fixation de la roue qui est manquante, fissurée, cassée ou mal fixée;

7°  une roue qui présente une réparation par soudage, une fissure, une cassure ou un trou de boulon ovalisé.

D. 1483-98, a. 170; D. 1049-2010, a. 12.