Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-24.2, r. 32 - Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers

Article 156
Versions de la disposition

Texte complet
156. Le jeu entre les différentes bagues de fixation et les axes de retenue doit être conforme aux normes du fabricant. De plus, lorsqu’une bague est composée d’une matière flexible, cette dernière doit être adéquate et exempte de coupures pouvant influencer son rendement.
D. 1483-98, a. 156.
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