Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-24.2, r. 32 - Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers
Article 143.1
Versions de la disposition
En vig.: 2024-08-07
143.1. Un véhicule routier de type militaire fabriqué après le 1er janvier 1975 doit être muni d’un phare de jour, d’un feu de plaque d’immatriculation et d’un feu de position arrière qui s’allument lorsque la clé de contact est à la position marche.
