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Décisions des tribunaux
C-24.2, r. 32 - Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers
Article 121.1
Versions de la disposition
121.1. Les roulements des roues doivent être vérifiés de manière à ce que le jeu mesuré à la circonférence extérieure du pneu n’excède pas la norme du fabricant ou, à défaut de celle-ci, il ne peut y avoir aucun jeu perceptible.
Le roulement doit être correctement lubrifié et son lubrifiant ne doit pas être sous le niveau minimal lorsque visible par une fenêtre d’inspection. Le roulement ne doit présenter aucun signe de détérioration ni fuite, autre qu’un suintement, et ne produire aucun bruit anormal.
Le bouchon de remplissage, le bouchon de vidange ou le chapeau de moyeu ne doit pas être endommagé au point d’exposer l’intérieur du moyeu, mal fixé ou manquant.
