Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-24.2, r. 32 - Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers
Article 118
Versions de la disposition
118. Les amortisseurs et les ancrages dont un véhicule routier est muni lors de sa fabrication doivent être adéquats, solidement fixés, ne présenter aucune fissure ou cassure et aucun ne doit manquer. De plus, les amortisseurs ne doivent présenter aucune fuite pouvant nuire à leur rendement.
