Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-24.2, r. 32 - Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Les dispositions de la présente section s’appliquent à tout véhicule routier autre qu’un cyclomoteur et une motocyclette, sous réserve des articles 12 à 14 qui leur sont applicables.
D. 1483-98, a. 11; D. 623-99, a. 4; D. 370-2016, a. 8.
11. La présente section s’applique aux véhicules routiers sauf aux cyclomoteurs et aux motocyclettes.
D. 1483-98, a. 11; D. 623-99, a. 4.
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