Légis Québec

Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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C-24.2, r. 32 - Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2016-11-20 Afficher le texte complet à cette date

ANNEXE I

(a. 85)

D. 1483-98, ann. I; 370-2016D. 370-2016, a. 1071.

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

ANNEXE I

(a. 85)

Numéro de certificat de l’installateur
Date d’expiration
Mois
Année

D. 1483-98, ann. I.