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C-24.2, r. 31 - Règlement sur les normes de charges et de dimensions applicables aux véhicules routiers et aux ensembles de véhicules routiers

Article 26
Versions de la disposition

Texte complet
26. (Abrogé).
D. 1299-91, a. 26; D. 1412-98, a. 18; D. 24-2013, a. 14.
26. Les articles 24 et 25 ne s’appliquent pas sur le chemin public de la classe «Spéciale».
Les articles 24 et 25 ne s’appliquent pas non plus aux dépanneuses qui remorquent un autre véhicule accidenté, en panne, saisi ou abandonné et, dans tous les cas, sans chargement.
D. 1299-91, a. 26; D. 1412-98, a. 18.
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