Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-24.2, r. 30 - Règlement sur les normes d’arrimage

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. La structure d’extrémité avant du véhicule lourd doit, lorsqu’elle sert à immobiliser la cargaison, être conforme aux normes de résistance prescrites par les articles 23 à 26 de la Norme N° 10 du Code canadien de sécurité sur l’arrimage des cargaisons.
D. 583-2005, a. 5.
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