C-24.2, r. 30 - Règlement sur les normes d’arrimage

Article 14 Versions de la disposition

2012-09-01

14. Toute cargaison constituée de véhicules dont la masse individuelle est de 4 500 kg ou moins doit être arrimée conformément aux dispositions de l’article 88 de la Norme N° 10 du Code canadien de sécurité sur l’arrimage des cargaisons ou, s’il s’agit de véhicules aplatis ou écrasés, conformément à celles des articles 91 à 93 de cette norme.

Tout véhicule transporté dont la masse individuelle est de plus de 4 500 kg doit être arrimé conformément aux dispositions de l’article 89 de cette norme.

D. 583-2005, a. 14.