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C-24.2, r. 29 - Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers

Article 137
Versions de la disposition

Texte complet
137. La plaque d’immatriculation des véhicules routiers suivants porte le préfixe «C».
1°  un véhicule de fabrication artisanale, à l’exception de la motocyclette;
2°  un véhicule d’une masse nette de 450 kg ou moins, à l’exception de la motocyclette, du cyclomoteur et du véhicule-outil;
3°  un véhicule dont la fabrication date de plus de 25 ans, à l’exception de la motocyclette;
4°  un véhicule antique;
5°  une motoneige d’une masse nette de plus de 450 kg;
En vig.: 2024-08-07
6°  un véhicule routier de type militaire.
Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un véhicule routier visé au premier alinéa sont de 56 $.
D. 1420-91, a. 137; D. 1510-93, a. 18; D. 1263-96, a. 42; D. 1218-2004, a. 8; D. 1350-2011, a. 2; D. 1698-2022, a. 2; D. 882-2024, a. 5.
137. La plaque d’immatriculation des véhicules routiers suivants porte le préfixe «C».
1°  un véhicule de fabrication artisanale, à l’exception de la motocyclette;
2°  un véhicule d’une masse nette de 450 kg ou moins, à l’exception de la motocyclette, du cyclomoteur et du véhicule-outil;
3°  un véhicule dont la fabrication date de plus de 25 ans, à l’exception de la motocyclette;
4°  un véhicule antique;
5°  une motoneige d’une masse nette de plus de 450 kg.
Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un véhicule routier visé au premier alinéa sont de 56 $.
D. 1420-91, a. 137; D. 1510-93, a. 18; D. 1263-96, a. 42; D. 1218-2004, a. 8; D. 1350-2011, a. 2; D. 1698-2022, a. 2.
137. La plaque d’immatriculation des véhicules routiers suivants porte le préfixe «C».
1°  un véhicule de fabrication artisanale, à l’exception de la motocyclette;
2°  un véhicule d’une masse nette de 450 kg ou moins, à l’exception de la motocyclette, du cyclomoteur et du véhicule-outil;
3°  un véhicule dont la fabrication date de plus de 25 ans, à l’exception de la motocyclette;
4°  un véhicule antique;
5°  une motoneige d’une masse nette de plus de 450 kg.
Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un véhicule routier visé au premier alinéa sont de 54,25 $.
D. 1420-91, a. 137; D. 1510-93, a. 18; D. 1263-96, a. 42; D. 1218-2004, a. 8; D. 1350-2011, a. 2; D. 1698-2022, a. 2.
137. La plaque d’immatriculation des véhicules routiers suivants porte le préfixe «C».
1°  un véhicule de fabrication artisanale, à l’exception de la motocyclette;
2°  un véhicule d’une masse nette de 450 kg ou moins, à l’exception de la motocyclette, du cyclomoteur et du véhicule-outil;
3°  un véhicule dont la fabrication date de plus de 25 ans, à l’exception de la motocyclette;
4°  un véhicule antique;
5°  une motoneige d’une masse nette de plus de 450 kg.
Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un véhicule routier visé au premier alinéa sont de 52,75 $.
D. 1420-91, a. 137; D. 1510-93, a. 18; D. 1263-96, a. 42; D. 1218-2004, a. 8; D. 1350-2011, a. 2.
137. La plaque d’immatriculation des véhicules routiers suivants porte le préfixe «C».
1°  un véhicule de fabrication artisanale, à l’exception de la motocyclette;
2°  un véhicule d’une masse nette de 450 kg ou moins, à l’exception de la motocyclette, du cyclomoteur et du véhicule-outil;
3°  un véhicule dont la fabrication date de plus de 25 ans, à l’exception de la motocyclette;
4°  un véhicule antique;
5°  une motoneige d’une masse nette de plus de 450 kg.
Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un véhicule routier visé au premier alinéa sont de 51,50 $.
D. 1420-91, a. 137; D. 1510-93, a. 18; D. 1263-96, a. 42; D. 1218-2004, a. 8; D. 1350-2011, a. 2.
137. La plaque d’immatriculation des véhicules routiers suivants porte le préfixe «C».
1°  un véhicule de fabrication artisanale, à l’exception de la motocyclette;
2°  un véhicule d’une masse nette de 450 kg ou moins, à l’exception de la motocyclette, du cyclomoteur et du véhicule-outil;
3°  un véhicule dont la fabrication date de plus de 25 ans, à l’exception de la motocyclette;
4°  un véhicule antique;
5°  une motoneige d’une masse nette de plus de 450 kg.
Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un véhicule routier visé au premier alinéa sont de 50,75 $.
D. 1420-91, a. 137; D. 1510-93, a. 18; D. 1263-96, a. 42; D. 1218-2004, a. 8; D. 1350-2011, a. 2.
137. La plaque d’immatriculation des véhicules routiers suivants porte le préfixe «C».
1°  un véhicule de fabrication artisanale, à l’exception de la motocyclette;
2°  un véhicule d’une masse nette de 450 kg ou moins, à l’exception de la motocyclette, du cyclomoteur et du véhicule-outil;
3°  un véhicule dont la fabrication date de plus de 25 ans, à l’exception de la motocyclette;
4°  un véhicule antique;
5°  une motoneige d’une masse nette de plus de 450 kg.
Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un véhicule routier visé au premier alinéa sont de 50 $.
D. 1420-91, a. 137; D. 1510-93, a. 18; D. 1263-96, a. 42; D. 1218-2004, a. 8; D. 1350-2011, a. 2.
137. La plaque d’immatriculation des véhicules routiers suivants porte le préfixe «C».
1°  un véhicule de fabrication artisanale, à l’exception de la motocyclette;
2°  un véhicule d’une masse nette de 450 kg ou moins, à l’exception de la motocyclette, du cyclomoteur et du véhicule-outil;
3°  un véhicule dont la fabrication date de plus de 25 ans, à l’exception de la motocyclette;
4°  un véhicule antique;
5°  une motoneige d’une masse nette de plus de 450 kg.
Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un véhicule routier visé au premier alinéa sont de 49,25 $.
D. 1420-91, a. 137; D. 1510-93, a. 18; D. 1263-96, a. 42; D. 1218-2004, a. 8; D. 1350-2011, a. 2.
137. La plaque d’immatriculation des véhicules routiers suivants porte le préfixe «C».
1°  un véhicule de fabrication artisanale, à l’exception de la motocyclette;
2°  un véhicule d’une masse nette de 450 kg ou moins, à l’exception de la motocyclette, du cyclomoteur et du véhicule-outil;
3°  un véhicule dont la fabrication date de plus de 25 ans, à l’exception de la motocyclette;
4°  un véhicule antique;
5°  une motoneige d’une masse nette de plus de 450 kg.
Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un véhicule routier visé au premier alinéa sont de 48,75 $.
D. 1420-91, a. 137; D. 1510-93, a. 18; D. 1263-96, a. 42; D. 1218-2004, a. 8; D. 1350-2011, a. 2.
137. La plaque d’immatriculation des véhicules routiers suivants porte le préfixe «C».
1°  un véhicule de fabrication artisanale, à l’exception de la motocyclette;
2°  un véhicule d’une masse nette de 450 kg ou moins, à l’exception de la motocyclette, du cyclomoteur et du véhicule-outil;
3°  un véhicule dont la fabrication date de plus de 25 ans, à l’exception de la motocyclette;
4°  un véhicule antique;
5°  une motoneige d’une masse nette de plus de 450 kg.
Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un véhicule routier visé au premier alinéa sont de 48,50 $.
D. 1420-91, a. 137; D. 1510-93, a. 18; D. 1263-96, a. 42; D. 1218-2004, a. 8; D. 1350-2011, a. 2.
137. La plaque d’immatriculation des véhicules routiers suivants porte le préfixe «C».
1°  un véhicule de fabrication artisanale, à l’exception de la motocyclette;
2°  un véhicule d’une masse nette de 450 kg ou moins, à l’exception de la motocyclette, du cyclomoteur et du véhicule-outil;
3°  un véhicule dont la fabrication date de plus de 25 ans, à l’exception de la motocyclette;
4°  un véhicule antique;
5°  une motoneige d’une masse nette de plus de 450 kg.
Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un véhicule routier visé au premier alinéa sont de 48 $.
D. 1420-91, a. 137; D. 1510-93, a. 18; D. 1263-96, a. 42; D. 1218-2004, a. 8; D. 1350-2011, a. 2.
137. La plaque d’immatriculation des véhicules routiers suivants porte le préfixe «C».
1°  un véhicule de fabrication artisanale, à l’exception de la motocyclette;
2°  un véhicule d’une masse nette de 450 kg ou moins, à l’exception de la motocyclette, du cyclomoteur et du véhicule-outil;
3°  un véhicule dont la fabrication date de plus de 25 ans, à l’exception de la motocyclette;
4°  un véhicule antique;
5°  une motoneige d’une masse nette de plus de 450 kg.
Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un véhicule routier visé au premier alinéa sont de 47,50 $.
D. 1420-91, a. 137; D. 1510-93, a. 18; D. 1263-96, a. 42; D. 1218-2004, a. 8; D. 1350-2011, a. 2.
137. La plaque d’immatriculation des véhicules routiers suivants porte le préfixe «C».
1°  un véhicule de fabrication artisanale, à l’exception de la motocyclette;
2°  un véhicule d’une masse nette de 450 kg ou moins, à l’exception de la motocyclette, du cyclomoteur et du véhicule-outil;
3°  un véhicule dont la fabrication date de plus de 25 ans, à l’exception de la motocyclette;
4°  un véhicule antique;
5°  une motoneige d’une masse nette de plus de 450 kg.
Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un véhicule routier visé au premier alinéa sont de 47 $.
D. 1420-91, a. 137; D. 1510-93, a. 18; D. 1263-96, a. 42; D. 1218-2004, a. 8; D. 1350-2011, a. 2.
137. La plaque d’immatriculation des véhicules routiers suivants porte le préfixe «C».
1°  un véhicule de fabrication artisanale, à l’exception de la motocyclette;
2°  un véhicule d’une masse nette de 450 kg ou moins, à l’exception de la motocyclette, du cyclomoteur et du véhicule-outil;
3°  un véhicule dont la fabrication date de plus de 25 ans, à l’exception de la motocyclette;
4°  un véhicule antique;
5°  une motoneige d’une masse nette de plus de 450 kg.
Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un véhicule routier visé au premier alinéa sont de 45,75 $.
D. 1420-91, a. 137; D. 1510-93, a. 18; D. 1263-96, a. 42; D. 1218-2004, a. 8; D. 1350-2011, a. 2.
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