C-24.2, r. 28 - Règlement sur les heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds

Article 8 Versions de la disposition

2012-09-01

8. Le conducteur peut terminer le cycle en cours, commencer un nouveau cycle ou passer d’un cycle à l’autre s’il prend d’abord les heures de repos suivantes:

1°  lorsque le cycle en cours est le cycle 1, au moins 36 heures consécutives;

2°  lorsque le cycle en cours est le cycle 2, au moins 72 heures consécutives.

Après avoir pris les heures de repos, le conducteur commence un nouveau cycle, les heures de travail sont remises à zéro et il recommence à accumuler des heures.

D. 367-2007, a. 8.