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C-24.2, r. 15.1 - Règlement donnant effet à l’Entente de réciprocité en matière de reconnaissance de permis de conduire entre le gouvernement du Québec et la république d’Autriche

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Les dispositions du Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2) et des règlements pris en application de ce Code s’appliquent aux titulaires d’un permis de conduire délivré en République d’Autriche, de la manière prévue à l’Entente.
D. 439-2013, a. 2.
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