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C-24.2, r. 1.01 - Arrêté relatif aux aides à la mobilité motorisées

Article 34
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Texte complet
34. Malgré le paragraphe 2 du deuxième alinéa de l’article 33, les interdictions prévues aux articles 443.1 et 443.2 du Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2) et qui sont applicables aux cyclistes ne s’appliquent pas à un conducteur de fauteuil roulant mû électriquement.
A.M. 2020-14, a. 34.
En vig.: 2020-08-09
34. Malgré le paragraphe 2 du deuxième alinéa de l’article 33, les interdictions prévues aux articles 443.1 et 443.2 du Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2) et qui sont applicables aux cyclistes ne s’appliquent pas à un conducteur de fauteuil roulant mû électriquement.
A.M. 2020-14, a. 34.
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