Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-24.2, r. 1.01 - Arrêté relatif aux aides à la mobilité motorisées
Article 14
Versions de la disposition
14. Les feux et les réflecteurs prescrits à la présente sous-section peuvent être combinés à la condition de satisfaire aux exigences de la présente section.
En vig.: 2020-08-09
14. Les feux et les réflecteurs prescrits à la présente sous-section peuvent être combinés à la condition de satisfaire aux exigences de la présente section.
