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C-24.2, r. 0.2.1 - Arrêté ministériel concernant l’accès aux chemins publics des véhicules à basse vitesse

Article 18
Versions de la disposition

Texte complet
18. La personne responsable de l’entretien d’un chemin public peut installer sur ce chemin une signalisation qui comporte le message prévu à l’annexe B afin d’y interdire la circulation de tout véhicule à basse vitesse.
Elle peut également installer sur un chemin public une signalisation qui comporte le message prévu à l’annexe C et qui indique le sens dans lequel le véhicule doit circuler, afin d’obliger le conducteur d’un véhicule à basse vitesse à circuler dans le sens indiqué par cette signalisation.
A.M. 2013-17, a. 18.
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