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C-24.2, r. 0.1 - Arrêté ministériel concernant l’accès à la conduite de véhicules lourds

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Le Programme enrichi d’accès à la conduite de véhicules lourds comprend l’un des 2 programmes d’études visés à l’article 3 offerts par la Commission scolaire des Premières-Seigneuries et la Commission scolaire de la Rivière-du-Nord suivi d’un stage dans une entreprise qui dure jusqu’à ce que l’étudiant ait complété une période de 24 mois comme titulaire d’un permis probatoire de classe 5.
Le nombre maximum d’étudiants pouvant être inscrits au Programme enrichi d’accès à la conduite de véhicules lourds est de 40.
A.M. 2011-08, a. 2.
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