C-24.2, r. 0.1 - Arrêté ministériel concernant l’accès à la conduite de véhicules lourds

Article 11 Versions de la disposition

2012-09-01

11. Pour obtenir un permis de conduire de classe 2, un étudiant doit:

1°  avoir complété avec succès le programme d’études Conduite d’autobus;

2°  avoir suivi avec succès, dans une entreprise participante, un stage de conducteur de véhicules routiers visés par la classe 2 jusqu’à ce qu’il ait complété une période de 24 mois comme titulaire d’un permis probatoire de classe 5;

3°  avoir été titulaire d’un permis d’apprenti-conducteur de classe 2 à compter de l’examen théorique dans le cadre du Programme enrichi d’accès à la conduite de véhicules lourds jusqu’à la fin de la période de 24 mois comme titulaire d’un permis probatoire de classe 5;

4°  remplir les conditions prévues au Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2) pour l’obtention d’un permis.

A.M. 2011-08, a. 11.