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C-20, r. 1 - Règlement sur les décorations et distinctions attribuées en vertu de la Loi visant à favoriser le civisme

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Les décorations et distinctions suivantes sont instituées:
1°  la médaille du civisme accompagnée d’un insigne or; et
2°  la mention d’honneur du civisme accompagnée d’un insigne argent.
R.R.Q., 1981, c. C-20, r. 1, a. 1; D. 551-2002, a. 2.
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