Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-20, r. 1 - Règlement sur les décorations et distinctions attribuées en vertu de la Loi visant à favoriser le civisme
Annexe
Versions de la disposition
ANNEXE 2
(a. 3)
LA MENTION D’HONNEUR DU CIVISME
Cette décoration consiste en un parchemin de 33 cm de largeur par 28 cm de hauteur portant l’inscription suivante:
Le Gouvernement du Québec
décerne la mention d’honneur du civisme à
en reconnaissance pour un acte de bravoure méritant une reconnaissance publique.
Date _______________________________________________________________________________________
Le Premier ministre du Québec
Le ministre de la Justice
(Ce document sera émis sous le couvert du grand sceau.)
