Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-2, r. 3 - Règlement de régie interne de la Caisse de dépôt et placement du Québec
Article 9
Versions de la disposition
9. Un administrateur peut renoncer par écrit à l’avis de convocation, avant ou après la réunion; sa présence à la réunion équivaut à une telle renonciation. Une réunion peut être tenue sans avis préalable si tous les membres sont présents ou renoncent à cet avis.
