Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-2, r. 3 - Règlement de régie interne de la Caisse de dépôt et placement du Québec

Article 27.3
Versions de la disposition

Texte complet
27.3. Dans le cadre de ses responsabilités de gestion prévues à l’article 5.12 de la Loi, le président et chef de la direction peut recommander l’adoption par le conseil d’administration de politiques administratives portant sur le contrôle interne, l’optimisation des ressources, la conformité et la gestion intégrée des risques.
CA. 2006-11-24.
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