Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-2, r. 3 - Règlement de régie interne de la Caisse de dépôt et placement du Québec
Article 22.1
Versions de la disposition
22.1. L’article 15 de la Loi est ajouté à la liste des articles prévus au deuxième alinéa de l’article 37.1 de la Loi. L’application en est faite par le conseil d’administration de la Caisse en tenant compte de la présente section, tout en y faisant les adaptations nécessaires.
