Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-2, r. 0.2 - Règlement sur les conditions et modalités des dépôts, fonds et portefeuilles de la Caisse de dépôt et placement du Québec

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. Les fonds spécialisés sont des caisses communes dans lesquelles la Caisse peut recevoir des dépôts à participation de ses déposants qui ont un profil ou des objectifs similaires ou qui souhaitent investir dans des catégories d’actifs similaires.
Les fonds spécialisés sont chacun constitués de placements de l’une ou des catégories d’actifs offertes par la Caisse.
D. 1395-2018, a. 7.
En vig.: 2019-01-03
7. Les fonds spécialisés sont des caisses communes dans lesquelles la Caisse peut recevoir des dépôts à participation de ses déposants qui ont un profil ou des objectifs similaires ou qui souhaitent investir dans des catégories d’actifs similaires.
Les fonds spécialisés sont chacun constitués de placements de l’une ou des catégories d’actifs offertes par la Caisse.
D. 1395-2018, a. 7.
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