Lois et règlements codifiés
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-2, r. 0.2 - Règlement sur les conditions et modalités des dépôts, fonds et portefeuilles de la Caisse de dépôt et placement du Québec
Article 24
Versions de la disposition
24. Les articles 15, 16, 17 et 20 s’appliquent aux portefeuilles spécialisés dans la mesure où ils sont applicables et avec les ajustements nécessaires pour leur donner effet.
En vig.: 2019-01-03
24. Les articles 15, 16, 17 et 20 s’appliquent aux portefeuilles spécialisés dans la mesure où ils sont applicables et avec les ajustements nécessaires pour leur donner effet.
