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Décisions des tribunaux
C-2, r. 0.2 - Règlement sur les conditions et modalités des dépôts, fonds et portefeuilles de la Caisse de dépôt et placement du Québec
Article 19
Versions de la disposition
19. À la clôture de l’exercice d’un fonds spécialisé, le résultat de placement net est établi et, après attribution à ce fonds du résultat de placement net des activités de trésorerie et du résultat de placement des activités bénéficiant à tous les déposants, le solde est réparti entre les déposants du fonds au prorata du nombre d’unités de participation détenues par chacun d’eux.
Le résultat de placement net d’un fonds spécialisé est composé du revenu net ou de la perte nette de placement, des gains et pertes à la vente de placements et de la plus-value ou moins-value non matérialisée des placements ainsi que du passif lié aux placements, moins les charges d’exploitation et d’opération attribuées audit fonds spécialisé conformément à l’article 3.
À l’ouverture de l’exercice qui suit, le revenu net est versé aux déposants ou la perte nette récupérée. Il en est de même des gains à la vente de placements ou des pertes à la vente de placements récupérées. Ces versements peuvent s’effectuer par l’émission d’unités de participation.
En vig.: 2019-01-03
19. À la clôture de l’exercice d’un fonds spécialisé, le résultat de placement net est établi et, après attribution à ce fonds du résultat de placement net des activités de trésorerie et du résultat de placement des activités bénéficiant à tous les déposants, le solde est réparti entre les déposants du fonds au prorata du nombre d’unités de participation détenues par chacun d’eux.
Le résultat de placement net d’un fonds spécialisé est composé du revenu net ou de la perte nette de placement, des gains et pertes à la vente de placements et de la plus-value ou moins-value non matérialisée des placements ainsi que du passif lié aux placements, moins les charges d’exploitation et d’opération attribuées audit fonds spécialisé conformément à l’article 3.
À l’ouverture de l’exercice qui suit, le revenu net est versé aux déposants ou la perte nette récupérée. Il en est de même des gains à la vente de placements ou des pertes à la vente de placements récupérées. Ces versements peuvent s’effectuer par l’émission d’unités de participation.
