C-2, r. 0.1 - Règlement sur les conditions et modalités des dépôts, fonds et portefeuilles de la Caisse de dépôt et placement du Québec

Article 6 Versions de la disposition

2012-09-01

6. Les fonds spécialisés sont des caisses communes dans lesquelles la Caisse peut recevoir des dépôts à participation de ceux de ses déposants qui sont habilités à déposer des sommes à la Caisse en vertu de l’article 20 de la Loi.

Les fonds spécialisés sont chacun constitués de placements de l’une ou l’autre des catégories de placement mentionnées à l’article 22 ou d’une combinaison de ces catégories de placement.

D. 118-2012, a. 6.