Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-19, r. 2 - Règlement sur l’adjudication de contrats pour la fourniture de certains services professionnels

Article 23
Versions de la disposition

Texte complet
23. (Abrogé).
D. 646-2002, a. 23; L.Q. 2018, c. 8, a. 256.
23. Dans les 15 jours qui suivent l’adjudication d’un contrat, l’organisme municipal doit publier dans un journal diffusé sur le territoire visé un avis qui contient notamment les mentions suivantes:
1°  le nom de tous les fournisseurs sélectionnés aux fins de la présentation des soumissions relatives à ce contrat;
2°  le nom du fournisseur qui a obtenu le contrat;
3°  le montant et l’objet du contrat.
L’organisme municipal peut, au lieu de publier l’avis prévu au premier alinéa, soit le transmettre dans le même délai à tous les fournisseurs inscrits sur la liste, soit communiquer les mentions qu’il contient sur son site Internet.
D. 646-2002, a. 23.
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