C-18.1, r. 5 - Règlement sur la reconnaissance d’un film comme film québécois

Article 7 Versions de la disposition

2012-09-01

7. Le film doit obtenir 6 points, lesquels sont attribués de la façon suivante:

1°  le réalisateur, 2 points;

2°  le scénariste, 2 points;

3°  l’acteur au cachet le plus élevé, 1 point;

4°  l’acteur dont le cachet est le second parmi les plus élevés, 1 point;

5°  le directeur de la scénographie, 1 point;

6°  le directeur de la photographie, 1 point;

7°  le compositeur, 1 point;

8°  le chef monteur de prises de vues, 1 point.

D. 2518-83, a. 7; D. 1920-88, a. 5.