Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-16, r. 9 - Règlement sur les modalités d’élection du président et des administrateurs de l’Ordre des chiropraticiens du Québec

Article 24
Versions de la disposition

Texte complet
24. Le secrétaire rejette, sans les ouvrir, les enveloppes extérieures qui ne portent pas l’identification de l’électeur et sa signature ou qui proviennent de personnes qui n’étaient pas membres de l’ordre 45 jours avant la date fixée pour la clôture du scrutin.
D. 783-82, a. 24.
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