Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-16, r. 8.2 - Règlement sur la formation continue obligatoire de l’Ordre des chiropraticiens du Québec

Article 20
Versions de la disposition

Texte complet
20. La radiation demeure en vigueur jusqu’à ce que la personne qui en fait l’objet fournisse à l’Ordre la preuve qu’elle satisfait aux exigences contenues dans l’avis de défaut prévu à l’article 17 et jusqu’à ce que cette sanction soit levée par le Conseil d’administration.
Décision OPQ 2023-756, a. 20.
En vig.: 2024-01-01
20. La radiation demeure en vigueur jusqu’à ce que la personne qui en fait l’objet fournisse à l’Ordre la preuve qu’elle satisfait aux exigences contenues dans l’avis de défaut prévu à l’article 17 et jusqu’à ce que cette sanction soit levée par le Conseil d’administration.
Décision OPQ 2023-756, a. 20.
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