Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-16, r. 8 - Règlement sur l’examen professionnel de l’Ordre des chiropraticiens du Québec
Article 26
Versions de la disposition
26. Une fois la correction ou l’évaluation complétée, le responsable dresse la liste des candidats qui ont réussi l’examen et celle de ceux qui l’ont échoué. Un rapport est alors signé par les membres du comité et transmis sans délai au Conseil d’administration.
