Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
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Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-16, r. 8 - Règlement sur l’examen professionnel de l’Ordre des chiropraticiens du Québec
Article 17
Versions de la disposition
17. Tous les candidats doivent se présenter à la partie orale de l’examen mentionné au paragraphe 2 de l’article 16.
Les candidats qui sont titulaires d’un diplôme décerné par le «National Board of Chiropractic Examiners» américain ou par le Conseil canadien des examens chiropratiques sont dispensés de la partie écrite de l’examen mentionné au paragraphe 1 de l’article 16, à l’exception de l’examen de radiologie.
