Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-16, r. 8 - Règlement sur l’examen professionnel de l’Ordre des chiropraticiens du Québec

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le Conseil d’administration de l’Ordre des chiropraticiens du Québec institue un comité d’admission formé de 3 chiropraticiens nommés parmi les membres de l’Ordre exerçant depuis au moins 3 ans. Ils sont nommés pour un terme de 3 ans, lequel peut être renouvelé par le Conseil d’administration. Ils entrent en fonction dès leur nomination par le Conseil d’administration et le demeurent jusqu’à leur démission, remplacement ou radiation du tableau; le Conseil d’administration nomme parmi eux un responsable du comité.
D. 270-87, a. 1.
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