Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-16, r. 7.1 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des chiropraticiens du Québec
Article 47
Versions de la disposition
47. Le candidat qui obtient la majorité absolue des votes est élu président de l’Ordre.
Toutefois, si aucun candidat n’obtient la majorité absolue des votes à l’issue du troisième tour de scrutin, il est procédé, à compter du quatrième tour, à autant de tours de scrutin que nécessaire pour qu’un candidat obtienne la majorité simple des votes.
À compter du deuxième tour, seuls sont éligibles les candidats qui ont recueilli un vote au tour précédent. Cessent toutefois d’être éligibles celui qui a obtenu le moins de votes et ceux qui sont à égalité avec lui, sauf si cela a pour effet de laisser un seul candidat.
Le secrétaire communique les résultats après chaque tour de scrutin et déclare élu le candidat qui a obtenu, selon le cas, la majorité absolue ou simple des votes.
En vig.: 2019-01-24
47. Le candidat qui obtient la majorité absolue des votes est élu président de l’Ordre.
Toutefois, si aucun candidat n’obtient la majorité absolue des votes à l’issue du troisième tour de scrutin, il est procédé, à compter du quatrième tour, à autant de tours de scrutin que nécessaire pour qu’un candidat obtienne la majorité simple des votes.
À compter du deuxième tour, seuls sont éligibles les candidats qui ont recueilli un vote au tour précédent. Cessent toutefois d’être éligibles celui qui a obtenu le moins de votes et ceux qui sont à égalité avec lui, sauf si cela a pour effet de laisser un seul candidat.
Le secrétaire communique les résultats après chaque tour de scrutin et déclare élu le candidat qui a obtenu, selon le cas, la majorité absolue ou simple des votes.
