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C-16, r. 7.1 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des chiropraticiens du Québec

Article 38
Versions de la disposition

Texte complet
38. Le secrétaire rend disponible, pendant les heures normales de bureau de l’Ordre et pour toute la durée du scrutin, une assistance téléphonique pour les électeurs.
Décision OPQ 2018-268, a. 38.
En vig.: 2019-01-24
38. Le secrétaire rend disponible, pendant les heures normales de bureau de l’Ordre et pour toute la durée du scrutin, une assistance téléphonique pour les électeurs.
Décision OPQ 2018-268, a. 38.
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