Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-16, r. 7.1 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des chiropraticiens du Québec

Article 59
Versions de la disposition

Texte complet
59. Le présent règlement remplace le Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des chiropraticiens du Québec (chapitre C-16, r. 2), le Règlement sur les modalités d’élection du président et des administrateurs de l’Ordre des chiropraticiens du Québec (chapitre C-16, r. 9) et le Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des chiropraticiens du Québec (chapitre C-16, r. 15).
Décision OPQ 2018-268, a. 59.
En vig.: 2019-01-24
59. Le présent règlement remplace le Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des chiropraticiens du Québec (chapitre C-16, r. 2), le Règlement sur les modalités d’élection du président et des administrateurs de l’Ordre des chiropraticiens du Québec (chapitre C-16, r. 9) et le Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des chiropraticiens du Québec (chapitre C-16, r. 15).
Décision OPQ 2018-268, a. 59.
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