Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-16, r. 7.1 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des chiropraticiens du Québec

Article 41
Versions de la disposition

Texte complet
41. Dans les 10 jours suivant la date de la clôture du scrutin, le secrétaire procède, en collaboration avec l’expert, au dépouillement du scrutin à l’endroit qu’il détermine et en présence d’un témoin désigné par le Conseil d’administration qui n’est ni administrateur du Conseil d’administration ni employé de l’Ordre.
Décision OPQ 2018-268, a. 41.
En vig.: 2019-01-24
41. Dans les 10 jours suivant la date de la clôture du scrutin, le secrétaire procède, en collaboration avec l’expert, au dépouillement du scrutin à l’endroit qu’il détermine et en présence d’un témoin désigné par le Conseil d’administration qui n’est ni administrateur du Conseil d’administration ni employé de l’Ordre.
Décision OPQ 2018-268, a. 41.
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