Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-16, r. 6.1 - Règlement sur le comité de la formation des chiropraticiens

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. Le quorum du comité est de 3 membres, dont 1 nommé par le Conseil d’administration, 1 par la Conférence et 1 par le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie.
D. 435-2012, a. 9; L.Q. 2013, c. 28, a. 204.
9. Le quorum du comité est de 3 membres, dont 1 nommé par le Conseil d’administration, 1 par la Conférence et 1 par le ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport.
D. 435-2012, a. 9.
© Gouvernement du Québec